La Cour de cassation a clarifié un point du code du travail en assouplissant la possibilité de travailler plus de six jours ...
La Cour de cassation a clarifié un point du Code du travail permettant ainsi de travailler plus de six jours d’affilée.
Un salarié peut-il enchaîner plus de six jours de travail sans enfreindre le Code du travail ? La Cour de cassation vient de ...
La Cour de cassation a précisé que le repos hebdomadaire se calculait par semaine civile, ouvrant la voie à des séquences de ...
La Cour de cassation a jugé qu'un salarié pouvait travailler plus de six jours d'affilé, et même jusqu'à 12 jours consécutifs ...
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation clarifie l’interprétation de l’article L. 3132-1 du code du travail relatif au repos hebdomadaire [1]. Elle considère que l’interdiction de fair ...
Dans un arrêt rendu 13 novembre, la Cour de cassation a clarifié un point du Code du travail en assouplissant la ...
20 Minutes on MSN
C’est désormais officiel : votre entreprise peut vous faire travailler 12 jours d’affilée
Le Code du travail impose un repos d’au moins un jour par semaine. Mais ce terme de « semaine » signifie-t-il sept jours de ...
Le gouvernement minoritaire de centre droit du Premier ministre Luís Montenegro projette une vaste réforme du Code du travail ...
La Cour de cassation a tranché le débat. Si les employés ont droit à un jour de repos par semaine, on peut travailler du ...
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