PLANS•Base de données essentielle en matière de propriété foncière, le cadastre peut se révéler particulièrement utile pour connaître ses droits et les faire valoir Le pays tout entier est ...

[CADASTRE] De nombreuses opérations immobilières impliquent la consultation du cadastre. Définition, fonctionnement, voici ce qu'il faut savoir sur le cadastre. Le cadastre est le registre public au ...

Les Français peuvent désormais consulter le cadastre sur Internet. Le site www.cadastre.gouv.fr a ouvert le 30 janvier et permet de consulter le plan cadastral, ce document de référence qui dresse ...

C’est Napoléon qui a décidé d’instaurer une base de données recensant toutes les parcelles qui composent le territoire français. Cette documentation, dont la précision a évolué avec le temps, ...

Le cadastre est un document administratif détenu par la mairie de votre lieu de résidence. Il se compose du plan cadastral, c’est-à-dire le découpage du terrain municipal en différentes unités de ...

Plus besoin de se déplacer pour consulter la propriété des terrains et bâtis. Dès aujourd'hui, quelque 150 000 plans cadastraux sont accessibles en ligne. Avec la mise en place par la Direction ...

Une parcelle cadastrale est une portion de terrain qui appartient à un seul propriétaire. africaimages.com (Olga Yastremsk / New Africa - stock.adobe.com Comment connaître la superficie de votre ...

Durant la période du mois de mars à la fin décembre 2015, les géomètres du cadastre du centre départemental des impôts fonciers de Colomiers ont effectué des relevés topographiques chez les ...

Votre titre de propriété indique, en général, les numéros de parcelles du cadastre. Or, le cadastre est un document fiscal et non foncier. Il a deux fonctions: fixer la base de calcul des taxes ...

Nombre de conflits de voisinage ont pour origine un litige lié à la délimitation des terrains. Dans la majorité des cas, s’appuyer sur les seuls documents cadastraux mène à l’impasse. Des preuves plus ...